Audition publique de Jocelyn Maclure
Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
Date et lieu
jeudi 3 novembre 2016, 12h15Salle Louis-Joseph-Papineau, Hôtel du Parlement, 1045 Rue des Parlementaires, Québec
Résumé
Jocelyn Maclure présente son mémoire à la Commission des institutions.
Extrait(s)
La Commission Bouchard-Taylor a proposé, dans son Rapport final, l’adoption d’un Livre blanc sur la laïcité. Elle rappelait que si l’État québécois est de facto et de jure laïque, il serait néanmoins souhaitable que la laïcité de l’État soit affirmée explicitement par le législateur québécois. Dans le droit constitutionnel canadien, la « neutralité religieuse de l’État » est vue, à juste titre, comme le corollaire de droits fondamentaux protégés par les chartes, dont le droit à l’égalité et à la nondiscrimination et la liberté de conscience et de religion.
Je considère que le projet de loi no 62 représente, en l’état, une avancée positive sur le plan de la consolidation du modèle québécois en matière de laïcité et de prise en charge des demandes d’accommodement fondées sur des croyances religieuses. Le projet de loi n’est pas parfait, mais il a le mérite d’énoncer officiellement la norme de la neutralité religieuse de l’État québécois.